28 octobre 2026
Conditions générales d’utilisation
Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles encadrant l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils agissent à titre personnel ou institutionnel. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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1
Accès au site et usage autorisé
L’accès au site est réservé à un usage personnel ou institutionnel, non commercial. Toute utilisation doit respecter les lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’accès, le cas échéant. -
2
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus publiés sur le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. -
3
Limites des informations fournies
Le site met à disposition des informations et analyses à titre purement informatif. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute prise de décision.
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4
Exclusion de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’accès ou de la consultation du site et de ses contenus.
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5
Liens vers des sites tiers
Les liens externes présents sur le site sont proposés à titre d’information. Le site n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur sécurité. -
6
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers sur le site, que ce soit via un formulaire ou autre fonctionnalité interactive.
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7
Modification des conditions générales
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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8
Droit applicable et juridiction
La loi applicable est celle du Canada et de la province de Québec. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation ou à la gestion des contenus publiés, veuillez contacter l’équipe via le formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, dans le respect de la confidentialité.
Courriel content@cideanxioveinhyat.pro
Téléphone +1 (709) 354-3462
Adresse postale 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7, Canada
Date d’entrée en vigueur · 28 octobre 2026 · Version v2.3